Tarifs postaux et conditions de vente

J'applique les tarifs en vigueur de la poste que vous pouvez  télécharger ci-dessous (format PDF)

Les commandes qui s'affichent dans le panier de la boutique prennent en compte le poids des articles. Les frais de port sont calculés automatiquement à la fin de la commande. Je ne facture pas les pochettes bullées d'emballage pour les envois au tarif "lettre prioritaire".

En dehors des articles dans la boutique, et donc pour toute commande particulière, merci de me téléphoner ou de m'envoyer un mail : brodez-chic@orange.fr avant de poster votre règlement ou de régler par paypal. Je vous indique les frais d'envoi.
Principaux tarifs au départ de France Métropolitaine à compter du 1er janvier 2015.pdf

Principaux Tarifs Colis, affranchissement en ligne, au départ de France métropolitaine, à compter du 1er janvier 2015.pdf
Les conditions générales de vente sont conclues d'une part par :
Sylvette ROUX – 19, La Croisette - 2, Avenue Reine des Alpes - 04400 – Barcelonnette
Tél. 06.77.92.71.76 et 04.92.81.16.84 - e-mail : brodez-chic@orange.fr

Enregistrée en personne physique à Manosque sous le n°350 538 146, ci-après dénommée le «vendeur», et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet du «vendeur» «labroderie-chic» ci-après dénommée le «vendeur», et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet du «vendeur» «labroderie-chic» :
http://www.labroderie-chic.fr et dénommée ci-après «l'acheteur».

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le «vendeur» et «l'acheteur» et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du «vendeur»., que «l'acheteur» soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le «vendeur». Le «vendeur» se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par «l'acheteur».  Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site du «vendeur».  Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le «vendeur». Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les prix figurant dans le site sont des prix qui ne sont pas assujettis à la TVA. Le «vendeur» se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à «l'acheteur». Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, en Europe et dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
  • Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un.
  • Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis.
  • Valider sa commande après l'avoir vérifiée.
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
  • Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le «vendeur» communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande, à l'exception toutefois des articles personnalisés. Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par paypal, chèque bancaire en Euros, virement bancaire ou mandat postal. Les mandats norwich union ne sont pas acceptés par le «vendeur». A la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture. Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de «l'acquéreur» à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du «vendeur». En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès de la poste ou du transporteur dans un délai de trois jours à réception de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et «l'acheteur» remboursé. Le «vendeur», dans le processus de vente en ligne, est tenu par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée grèves de poste, de transports, pertes ou vols de colis postaux …). Tous les éléments du site du «vendeur» sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du «vendeur». Le «vendeurs» n'autorise pas à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du «vendeur». Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant. Le «vendeur» archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du «vendeur» seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. En cas de litige, le tribunal compétent est celui de Digne (04000) Alpes-de-Haute-Provence.  Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises au droit et la loi française.
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